Réglementation des e-liquides et du vapotage en France

En France, un e-liquide qui contient de la nicotine ne peut pas en contenir plus de 20 mg/ml ni être vendu dans un flacon de plus de 10 ml. Les produits du vapotage doivent être déclarés à l'Anses avant leur mise sur le marché, la publicité est interdite, tout comme la vente aux mineurs. Ces règles viennent pour l'essentiel de l'ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016, qui a transposé la directive européenne 2014/40/UE sur les produits du tabac et les produits connexes. Publié en juillet 2016, au moment de leur entrée en vigueur, cet article a été mis à jour en octobre 2026.

Les règles en vigueur pour les e-liquides

• Nicotine : 20 mg/ml au maximum.
• Contenance : 10 ml au maximum pour un flacon de recharge contenant de la nicotine, 2 ml pour un réservoir ou une cartouche. Les e-liquides sans nicotine ne sont pas soumis à ce plafond : c'est pourquoi ils existent en grands flacons, auxquels on ajoute soi-même un ou deux boosters de nicotine de 10 ml.
• Déclaration : le fabricant ou l'importateur déclare chaque produit à l'Anses avant sa mise sur le marché, avec sa composition et ses émissions. L'Anses rend publique la liste des produits déclarés.
• Emballage des produits nicotinés : flacon avec sécurité enfant et inviolable, notice d'utilisation et avertissement sanitaire sur 30 % des faces principales : « Ce produit contient de la nicotine, une substance qui crée une forte dépendance. Son utilisation par les non-fumeurs n'est pas recommandée. »
• Publicité et parrainage : interdits depuis mai 2016, sauf exceptions limitées comme l'affichage à l'intérieur des boutiques et les publications professionnelles.
• Vente aux mineurs : interdite, en boutique comme en ligne.

Ce qui a changé depuis 2016

• Octobre 2017 : le décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 interdit de vapoter dans les établissements scolaires et ceux qui accueillent des mineurs, dans les transports collectifs fermés et dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Ailleurs, par exemple dans les bars et les restaurants, c'est le règlement de chaque lieu qui s'applique. Pour la voiture, lisez notre article Vapoter en voiture, est-ce bien légal ?
• Février 2025 : la loi n° 2025-175 du 24 février 2025 interdit les cigarettes électroniques jetables, dites puffs.
• Budget 2026 : le projet de loi de finances prévoyait une taxe sur les e-liquides et l'interdiction de leur vente en ligne. Ces deux mesures ont été retirées pendant les débats et ne figurent pas dans la loi de finances pour 2026.

Comment Naturacig s'est adapté

En 2016, ces règles imposaient une déclaration longue et coûteuse pour chaque e-liquide nicotiné, des flacons de 10 ml au maximum et la fin de toute opération de parrainage. Nous avons alors choisi de proposer nos recettes sans nicotine et de vendre à part une base nicotinée sans arôme à 18 mg/ml, en flacon de 10 ml, pour que chacun puisse obtenir le dosage souhaité.

Cette base existe toujours : c'est notre booster nicotine 18 mg/ml. Tous nos e-liquides pour cigarette électronique sont aujourd'hui réunis dans une même collection, qui se divise en deux familles :

• les e-liquides sans nicotine, tous formats confondus ;
• les e-liquides avec nicotine : des packs qui associent un liquide sans nicotine à des boosters, les boosters seuls et un e-liquide prêt à vapoter en flacon de 10 ml, à la saveur tabac blond, en 3 ou 6 mg/ml.

Pour savoir quel dosage choisir selon votre consommation, consultez notre guide Quel taux de nicotine choisir pour son e-liquide ?