Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
NATURACIG SARL au capital de 1000€
Siège social : 128 Rue La Boétie, 75008 Paris, France
SIREN : 794 330 753 – RCS Paris
TVA intracommunautaire : FR61 794330753
IDU CITEO : FR214830_01KLDV
Email : contact@naturacig.com
2. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site naturacig.com auprès de consommateurs.
3. Produits
Les produits proposés sont des cigarettes électroniques, accessoires et e-liquides.
Les produits sont réservés aux personnes majeures, informées des risques liés à la nicotine.
Les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane peuvent être exigés.
5. Commande
La commande est validée après :
- acceptation des présentes CGV ;
- confirmation du paiement.
Le contrat est formé à la confirmation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande ou de ne pas y donner suite en présence d'un motif légitime, conformément aux dispositions légales applicables. En cas de paiement déjà effectué, les sommes versées seront intégralement remboursées par le même moyen de paiement.
Constituent notamment un motif légitime, sans que cette liste soit limitative, une tentative de fraude, une commande manifestement anormale, un défaut de paiement lors d'une commande antérieure ou tout comportement du client faisant obstacle à l'exécution de bonne foi du contrat.
6. Paiement
Paiement par carte bancaire ou virement. Les paiements en ligne sont effectués via une solution de paiement sécurisée.
Coordonnées bancaires :
Titulaire : NATURACIG SARL
IBAN : FR76 1009 6181 4100 0399 2670 190
BIC : CMCIFRPP
Adresse de la banque : CIC ALES , 456 Chemin De La Tourtugue, 30100 ALES.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation.
Les délais annoncés sont indicatifs.
Le délai maximal légal est de 30 jours.
En cas de retard :
- le client peut demander une nouvelle livraison dans un délai raisonnable
- puis annuler la commande si nécessaire
8. Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation.
Notification possible par email à contact@naturacig.com ou via formulaire.
Retour des produits
Les produits doivent être renvoyés à :
DOMETRANS (pour NATURACIG)
40 route d’Ennetières
59175 TEMPLEMARS – France
dans un délai maximum de 14 jours après notification.
Conditions de retour
- produits en bon état
- dans leur emballage d’origine
- complets
Le client est responsable en cas de dépréciation due à une manipulation excessive.
Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés pour des raisons d’hygiène (ex : e-liquides ouverts).
Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client.
Remboursement
Remboursement sous 14 jours après réception ou preuve d’expédition.
9. Garanties
9.1 Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
9.2 Garantie commerciale
- kits e-cigarettes : 6 mois
- batteries / box : 6 mois
- clearomiseurs : 2 mois
- consommables : pas de garantie
Cette garantie s’ajoute aux garanties légales.
9.3 Précisions
La durée de vie dépend des conditions d’utilisation. Ces éléments n’affectent pas les droits légaux du consommateur.
10. Responsabilité
Le vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat.
Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation ou de non-respect des précautions.
11. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
12. Médiation
Conformément à la loi, le client peut recourir gratuitement à un médiateur :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
https://www.cm2c.net
13. Droit applicable
Droit français.
Le consommateur peut saisir le tribunal de son domicile ou celui du siège du vendeur.
14. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés.
15. Mise en garde
La vente de cigarettes électroniques, des accessoires allant avec, des liquides ou e-liquides est interdite aux mineurs.
En acceptant ces conditions, vous certifiez avoir plus de 18 ans.
Aucun e-liquide n’a le goût d’une vraie cigarette. La nicotine est déconseillée aux personnes ayant des problèmes cardio-vasculaires et aux femmes enceintes ou allaitantes.
Les produits proposés sur le site naturacig.com ne doivent pas être utilisés par des personnes présentant des allergies à la nicotine, à la glycérine végétale, au mono propylène glycol végétal, à l'alcool et à l'ensemble des arômes naturels présents dans les e-liquides.
La cigarette électronique n'étant pas reconnue officiellement comme une aide au sevrage tabagique, les produits en vente sur ce site ne peuvent être considérés comme constituant une aide pour cesser de fumer.
Tenir hors de la portée des enfants et des animaux domestiques.
16. Formulaire de rétractation
À envoyer à : contact@naturacig.com
Produit :
Commandé le :
Reçu le :
Nom :
Adresse :
Date :
NATURACIG SARL au capital de 1 000€ – R.C.S Paris 794 330 753 – 794 330 753 RM 30 – APE 2059Z –
TVA FR61 794330753 - Siège Social : 128 Rue La Boétie, 75008 Paris - Identifiant unique (IDU CITEO / ADEME) : FR214830_01KLDV